Consultez le site web pour plus d'informations : http://www.ccm-c-tpat.ca/tiki-index.php

Programme C-TPAT

Le programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) a été créé en partenariat avec le gouvernement et l'industrie des États-Unis. Il garantit aux adhérents que les chaînes d'approvisionnement se situent à un niveau élevé d’intégrité.

L'entreprise dépose une demande d’adhésion pour recevoir sa certification de participation au programme C-TPAT. L’entreprise devra présenter ensuite une analyse détaillée de sa chaîne logistique et mettre en place, au besoin, un plan d’amélioration de la sécurité.

Une fois la certification accordée, la responsabilité de l’intégrité de la chaîne logistique repose sur l’entreprise. Elle suit les recommandations du C-TPAT à cet effet.

En vertu des programmes CTPAT et FAST, les entreprises devront adopter et mettre en oeuvre des mesures et des procédures de sécurité qui respectent les lignes directrices établies par les organismes douaniers américains. Le programme s'adresse aux importateurs, aux transporteurs ainsi qu'aux chauffeurs.

En devenant partenaire dans la lutte contre le terrorisme, les exportateurs verront les délais des préavis par voie électronique ramenés à 30 minutes, exception faite de la FDA , pour qui le délai de deux heures, rattaché au Prior Notice, continue de s'appliquer.

L’adhésion aux programmes permet aux chauffeurs accrédités qui transportent de la marchandise sécurisée C-TPAT d’éviter le délai de deux à trois heures d’attente associé aux contrôles en utilisant la voie réservée FAST au poste frontalier. Pour les deux programmes, l'adhésion est non obligatoire mais fortement recommandée.