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Gazette du Canada — Transport
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Avis du ministère des Transports
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Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
L’Administration de pilotage de l’Atlantique (l’Administration) est chargée de gérer, dans l’intérêt de la sécurité, un service de pilotage efficace dans les eaux canadiennes des provinces de l’Atlantique et dans les eaux limitrophes. L’article 33 de la Loi sur le Pilotage demande que les Administrations fixent des tarifs de droit de pilotage équitables et raisonnables qui lui permettent de générer des revenus suffisants pour assurer le financement autonome de ses activités. ...
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Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - LOI MARITIME DU CANADA - Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires - PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS - ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire de Toronto (« l’Administration...
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Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - LOI MARITIME DU CANADA - Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS - ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire de Nanaimo (« l’Administration »),...
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Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - LOI MARITIME DU CANADA - Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires - PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS - ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration...
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Avis de publication de la Révision 1 des Documents de normes techniques no 114, Protection contre le vol et immobilisation, et no 216, Résistance du toit à l’écrasement, et la Révision 2 du Document de normes techniques no 301, Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE - Avis de publication de la Révision 1 des Documents de normes techniques no 114, Protection contre le vol et immobilisation, et no 216, Résistance du toit à l’écrasement, et la Révision 2 du Document de normes techniques no 301,...
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