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Heures de conduite et repos |
Tableau comparatif entre les anciennes et les nouvelles règles
| Sujets |
Anciennes règles |
Nouvelles règles |
| Le Règlement a été publié à la Gazette officielle No 22 le 30 mai 2007. On peut en prendre connaissance à l'Éditeur officiel. |
| 14 derniers jours |
| Repos exigé |
Aucune exigence |
Pour conduire, le conducteur doit avoir pris au moins 24 heures de repos consécutives au cours des 14 jours qui précèdent. |
| Cycles |
| Choix et limitation |
Choix de trois cycles et interdiction de conduire après avoir accumulé :
- 60 heures de travail par cycle de 7 jours;
- 70 heures de travail par cycle de 8 jours;
- 120 heures de travail par cycle de 14 jours et prendre 24 heures de repos consécutives avant d’avoir accumulé 75 heures de travail.
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Choix de deux cycles et interdiction de conduire après avoir accumulé, s’il suit le :
- Cycle 1 : 70 heures de travail au cours d’une période de 7 jours consécutifs;
- Cycle 2 : 120 heures de travail au cours d’une période de 14 jours consécutifs; 70 heures de travail sans avoir pris 24 heures de repos consécutives.
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| Inscription |
Aucune obligation d’inscrire le cycle utilisé. |
Obligation d’inscrire le cycle utilisé sur la fiche journalière. |
| Changement et remise à zéro |
Les changementsd’un cycle à l’autre sont possibles en tout temps. La remise à zéro d’un cycle n’est pas possible. |
Possibilité de terminer un cycle, d’en commencer un nouveau ou de passer d’un cycle à l’autre en prenant d’abord les heures de repos suivantes :
- Lorsque le cycle 1 est en cours, au moins 36 heures de repos consécutives;
- Lorsque le cycle 2 est en cours, au moins 72 heures de repos consécutives.
Après avoir pris les heures de repos, les heures de travail sont remises à zéro. |
| Poste de travail |
| Définition |
Période comprise entre deux périodes d’au moins 8 heures de repos consécutives. |
Aucun changement. |
| Repos exigé |
Pour débuter un poste, le conducteur doit avoir pris au moins 8 heures de repos consécutives. |
Aucun changement. |
| Conduite, travail, temps écoulé |
Interdiction de conduire lorsque :
- 13 heures de conduite sont accumulées;
- 15 heures de travail sont accumulées.
Aucune limitation concernant le temps écoulé depuis le début du poste de travail. |
Interdiction de conduire lorsque, depuis le début du poste de travail :
- 13 heures de conduite sont accumulées;
- 14 heures de travail sont accumulées;
- 16 heures se sont écoulées.
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| Journée |
| Définition |
Aucune définition. |
Période de 24 heures qui commence à l’heure désignée par le transporteur routier et qui est maintenue pour la durée du cycle du conducteur. |
| Repos exigé |
Aucune obligation de prendre un minimum de repos dans la journée. |
Prendre au moins 10 heures de repos au cours d’une journée. Au moins 2 de ces heures ne doivent pas faire partie des 8 heures de repos consécutives exigées pour débuter un poste de travail; elles peuvent être réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes. |
| Conduite et travail |
Aucune interdiction. |
Interdiction de conduire après avoir accumulé au cours d’une journée :
- 13 heures de conduite;
- 14 heures de travail.
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Pour plus d'information consulter le :
http://www.saaq.gouv.qc.ca/lourds/heures/index.html
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